mercredi 27 février 2013

Immeubles collectifs : les détecteurs de fumée seront interdits dans les parties communes

Le ministère du Logement lève le voile sur le contenu du texte attendu concernant les détecteur de fumée dans les immeubles d’habitation. Pas d’obligation d’installation dans les parties communes : les détecteurs y seront même prohibés…

Le constat est sans appel : en France, un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes. Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le Gouvernement a voté une loi en 2010 (cliquez ici pour voir notre article) rendant l'installation des détecteurs de fumée obligatoire dans les logements. Concrètement, en 2015, chaque logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 (les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) mis sur le marché français sont conformes à cette norme depuis 2006). Cette loi a été complétée depuis par un décret du 10 janvier 2011 qui précise les consignes à respecter. Ce décret prévoit notamment la parution d’un arrêté d’application. Les propriétaires de biens immobiliers et les copropriétés s’interrogent sur le contenu de ce futur arrêté ? Le député de Haute-Savoie, Marc Francina (UMP) a interrogé le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement en ce sens.

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