LES REGISTRES OBLIGATOIRES EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L'employeur est tenu d'établir un certain nombre de Registre de sécurité et de documents obligatoires pour les entreprises. La réglementation de santé et sécurité du travail impose des mentions obligatoires. L'ensemble de ces documents devra être géré conformément à la réglementation et communiqué aux personnes et organismes concernés1. Tout manquement à ces obligations exposera l'employeur a de possibles sanctions pénales. Ces registres constituent ainsi la preuve du respect de la réglementation par l'entreprise et permettent de faciliter le travail de l'Inspection du Travail en cas de contrôle.

Mais ces Registre de sécurité composent surtout une base pour la mise en place d'actions préventives tant au niveau interne (délégués du Personnel, médecine du Travail…) qu'au niveau externe (Caisses d'assurance maladie, organismes de prévention…). Démarche qui répond aux objectifs d'évaluation des risques inhérents à l'activité de surveillance et de maintenance des installations.

Si la réglementation précise les mentions obligatoires pour chaque registre, leur présentation quant à elle est laissée à l'appréciation de l'employeur, ainsi une version électronique des registres sera tolérée sous certaines conditions2. Les registres sont conservés par l'entreprise dans ses locaux (sur le chantier ou au siège social, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics).

Les délais de conservation sont de cinq ans et au moins les deux derniers contrôles pour les registres de sécurité, et de dix ans pour les résultats de mesurage (du bruit et des vibrations).