mercredi 13 février 2013

La législation concernant les trousses de secours au travail

L'article R 4224-14 du Code du Travail oblige les lieux de travail à être équipés d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Tous les professionnels sont concernés, les chantiers de B.T.P, les ateliers, les artisans, les équipes de maintenance, les collectivités, les bureaux ou les véhicules utilitaires doivent donc obligatoirement disposer de ce matériel.

L'absence de Trousse de secours sur un lieu de travail est punie d'une amende de 3 750 € multipliée par le nombre de salariés concernés par l'infraction relevée dans le procès verbal de l'Inspection du Travail (article L263.2 du Code du Travail).

Un véhicule utilisé à des fins professionnelles peut être considéré comme un lieu de travail et donc, répond aux mêmes obligations légales.

Le contenu des Trousse de secours ne fait pas l'objet d'un texte de Loi, il reste à l'appréciation des Responsables d'Entreprises qu'il soit "adapté à la nature des risques".
Cependant, des organismes prescripteurs comme l'OPPBTP pour les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics, ou la Médecine du Travail plus généralement, préconisent des contenus spécifiques.

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